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Etude sur les impacts socio-économiques et territoriaux de la libéralisation des droits de plantation viticoles - Tome 2


	
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11/02/2013 | arev

 

 

Etude sur les impacts socio-économiques et territoriaux de la libéralisation des droits de plantation viticoles

 

Étienne Montaigne, Professeur

Alfredo Coelho, ChargÉ d’Études

Bernard Delord, ChargÉ  de recherches

Leila Khefifi,  Doctorante

 

Tome 2

Édition du 01 fÉvrier 2013

L’étude que nous avons engagée avec l’AREV a été réalisée dans un temps très contraint. Beaucoup d’informations nous sont parvenues plus tardivement, et les données disponibles concernant certains pays ont été d’un accès plus difficile ou ont nécessité plus de temps que celui initialement prévu pour vérifier les données et les analyser.

La vigueur des débats et les discussions en cours à tous les niveaux, de même que les échéances des procédures législatives, nous avaient amené à publier rapidement l’état de nos recherches. L’objet de cette publication complémentaire, c’est-à-dire le tome 2 de notre étude, vient ajouter la présentation de trois études de cas : l’Italie, l’Allemagne et la Hongrie.

Ce tome 2 n’infirme en rien les conclusions du tome 1, et bien entendu, beaucoup de données analysées ici avaient déjà alimenté les réflexions de la publication précédente.

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

 

 

Vous trouverez ci-joint la synthèse du Tome 2, portant sur les régions italiennes, hongroises et les Länder allemands, de l’étude du Pr Montaigne sur l’impact qu’aurait la libéralisation des droits de plantation prévue par la dernière réforme de l’OCM-Vin.

 

Ce complément de l’étude publiée en mars 2012 pour alimenter immédiatement la discussion en cours notamment au sein du Groupe à Haut Niveau (GHN), vient étayer et confirmer en tous points les conclusions déjà dégagées dans la première publication.

 

En résumé, « Ce ne sont pas les droits de plantation par eux-mêmes qui freinent l’expansion, la modernisation ou les créations d’exploitations viticoles ex-nihilo dans les vignobles européens, mais bien les règles complémentaires et mécanismes de leur gestion ». Bien plus, à travers toute l’étude, il ressort qu’utilisés judicieusement, les droits de plantation remplissent la fonction d’« assurer la maîtrise qualitative et quantitative du potentiel de production des vignobles afin de l’adapter aux conditions du marché ».

 

Il en ressort également, dans la droite ligne de la philosophie de l’AREV, que ce sont les vignobles gérés au plus près de leur implantation, donc au niveau régional, qui font le meilleur usage de cet instrument de gestion incontournable.

 

Au regard de l’évolution positive de la position du Commissaire Dacian Ciolos, qui a décidé en octobre dernier de remettre en cause la libéralisation des droits de plantation, l’AREV ne peut que se féliciter d’avoir pris l’initiative de diligenté cette étude scientifique, et d’avoir contribué ainsi de façon déterminante à son revirement contre la position empreinte d’idéologie libérale que défendaient les services de la Commission.

 

A ce titre, nous adressons au Professeur Etienne Montaigne et à ses équipes nos plus vifs remerciements pour la qualité du travail accompli.

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