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PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN


	
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sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses

(COM(2016)0750 – C8-0496/2017 – 2016/0392(COD))

 

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteure: Pilar Ayuso

2 février 2018

RAPPORT :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2018-0021+0+DOC+XML+V0//FR