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Résolution de l’AREV sur ICANN, « .vin » et « .wine »

Vendredi 28 Nov 2014

Le 28 Nov 2014 -

BUREAU INTERNATIONAL DES AÇORES – 21+22.11.2014

 

Résolution de l’AREV sur ICANN, « .vin » et « .wine »

 

RESOLUTION

 

L’AREV manifeste depuis plusieurs mois ses vives inquiétudes face à l’absence de mesures de protection – contrairement aux noms de marques – des noms des AOP et des IGP viticoles européennes (et des noms des régions éponymes) dans les futurs noms de domaine internet « .vin » et « .wine ». A cet égard, elle rappelle les graves conséquences que cette pratique signifierait pour les consommateurs (commercialisation de produits n’ayant aucun lien avec une IG par le titulaire du nom de domaine usurpé à l’IG) et les producteurs (usurpation de noms, détournement de notoriété, cybersquatting : chianti.wine, rioja.wine, bordeaux.wine, porto.wine, rheingau.wine, tokaj.wine etc.).

 

L’AREV prend acte de la suspension provisoire de la délégation des domaines « .vin » et « .wine » obtenu par le secteur européen et américain du vin et par la Commission Européenne par suite de l’engagement de procédures amiables contre la décision de l’ICANN. Elle espère que cette procédure débouchera sur une solution satisfaisante pour tous.

 

Pour le cas où cette procédure amiable n’aboutirait pas, l’AREV demande à la Commission Européenne d’utiliser toutes les voies de recours possibles, y compris l’engagement d’une procédure contentieuse contre l’ICANN.

 

En sa qualité de gardienne des Traités, la Commission Européenne devra montrer sa détermination totale dans la défense du concept des AOP et IGP en exigeant que soient appliquées « online » les mêmes règles que celles qui s’appliquent dans l’économie réelle.

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