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REIMS (Champagne-Ardenne - 30/05/2008)
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Résolution sur la réforme de l’OCM-Vin de l’UE

DÉCLARATION DE REIMS

Adoptée lors de la Session Plénière de l’AREV du 30 mai 2008 rassemblant quelque 120 délégués politiques et professionnels de 50 Régions de 17 pays d’Europe

L’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV) avait pris acte du difficile compromis politique obtenu face à la Commission par les 27 Ministres de l’agriculture le 19 décembre dernier. Celui-ci aura des conséquences considérables sur la viticulture européenne qui ne manqueront pas de bouleverser des équilibres établis sur des décennies.

Les députés européens avaient largement relayé les positions de l’AREV dans le rapport Castiglione adopté une semaine plus tôt à une écrasante majorité. Ce faisant, le Parlement a confirmé que les traditions séculaires constituent davantage un atout à long terme pour les vins européens que l’imitation des pratiques viticoles de quelques pays du Nouveau Monde, dont les limites se dessinent déjà nettement sur le marché.

La filière vitivinicole représente en Europe un secteur dont le poids économique est considérable et dont les activités donnent une empreinte déterminante à nos Régions qui justifient pleinement le maintien d’une OCM-Viticole spécifique.

Le projet de règlement d’application proposé par la Commission laisse craindre une dérive dans la transposition du compromis politique, d’autant que les spécificités territoriales ne sont pas prises en compte dans son élaboration. L’AREV demande donc que les Etats membres veillent à ce que les propositions libérales récusées par le Conseil des Ministres ne soient pas réintroduites indirectement.

L’AREV réaffirme tout particulièrement les positions suivantes :

- L’AREV rappelle son opposition à la suppression des droits de plantation et demande aux Etats membres de ne statuer sur l’abrogation de ce système qu’après le rapport d’étape de 2012 ;

- L’AREV s’est toujours prononcée contre la mention du cépage et du millésime sur les étiquettes de vins de table parce qu’une telle mesure va à l’encontre des efforts qualitatifs recherchés par la Commission elle-même et induit un risque de confusion chez le consommateur. Elle maintient sa critique contre cette décision et se prononce en faveur du retour à l’ancienne réglementation. Elle demande aux Etats membres et à la Commission, au minimum, de contrôler avec rigueur l’authenticité des indications et d’examiner attentivement l’incidence de ce système sur les vins bénéficiant de l’appellation d’origine, et le cas échéant de modifier cette décision ;

- L’AREV souligne que les pratiques œnologiques séculaires contrôlées qui font partie de la tradition viticole constituent un atout sur le marché. L’autorisation de nouvelles pratiques n’est donc licite que si celles-ci présentent un intérêt général et communautaire pour les producteurs comme pour les consommateurs. En aucun cas, elles ne doivent être modifiées selon les convenances de groupes de pression. Il s’agit là d’une compétence politique qui doit rester du ressort du Conseil des Ministres ;

- L’AREV réaffirme que le programme d’arrachage ne doit pas conduire à la disparition de vignobles historiques revêtant une importance socio-économique, paysagère et de biodiversité, et ce faisant détruisent la spécificité de territoires entiers, notamment dans les vignobles à fortes pentes ;

- L’AREV demande à la Commission d’accepter, conformément au principe de subsidiarité, les modes de mesure des superficies viticoles en vigueur dans les Etats membres. Un nouveau système entraînerait une dérive bureaucratique inacceptable et des coûts insoutenables, sans compter le danger que de nouveaux droits de plantation soient indirectement induits.

Rappelant qu’elle est attachée au principe de subsidiarité, l’AREV invite les Ministres de l’agriculture à prendre en compte les acquis et l’expérience, en matière de gestion régionale et nationale des aides, conformément aux compétences respectives. Elle leur demande d’être particulièrement vigilants sur la transposition par la Commission du compromis politique auquel ils sont parvenus et à veiller à ne pas laisser acter des orientations ou dispositions irrévocables.