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MAYENCE (Rhénanie-Palatinat - 05/11/2008)
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DÉCLARATION à l’occasion de la réunion du Bureau International de l’AREV du 5 novembre 2008 à Mayence – Rhénanie-Palatinat


A l’occasion de sa réunion du 5 novembre 2008 à Mayence, le Bureau International de l’AREV s’est penché sur la mise en œuvre de la réforme de l’OCM-Vin et a convenu de la déclaration suivante :

Viticulture et OCM unique

Le Bureau International de l’AREV réaffirme son opposition à l’intégration de l’OCM-Vin dans l’OCM unique englobant tous les secteurs agricoles. Le projet de modification de l’OCM unique pour y intégrer le secteur viticole vient confirmer de façon éclatante les craintes exprimées de longue date par l’AREV : La réglementation européenne du marché du vin y perd toute sa transparence et sa clarté. Le Bureau de l’AREV met en garde les ministres européens de l’agriculture de suivre la proposition faite en ce sens par la Commission et demande instamment que la spécificité du secteur vitivinicole soit préservée : La réglementation de l’OCM-Vin doit être maintenue en tant qu’entité à part, et ses articles ne doivent pas être dispersés à travers les nombreux chapitres comme le propose la Commission.

Maîtrise du potentiel de production – Rapport d’évaluation 2012/2013

L’AREV s’est prononcée à plusieurs reprises contre l’abandon du système des droits de plantation dans l’Union Européenne. Après en avoir à nouveau amplement discuté, le Bureau de l’AREV réaffirme que cet abandon de la maîtrise du potentiel de production conduira inéluctablement l’apparition, dans de nombreuses Régions d’Europe, de « structures agro-industrielles de production » qui vont à l’encontre de tous les efforts visant à promouvoir la qualité et la protection des paysage façonnés par l’homme. Pour préserver les petites et moyennes exploitations de la concurrence de véritables « industries du vin », le Bureau de l’AREV insiste sur la nécessité d’étudier, dans le rapport d’évaluation de 2012/2013, l’impact économique, social et environnemental de la réforme. Le Bureau de l’AREV souhaite le maintien du régime actuel au-delà de 2015.

Critères de qualité minimum

Le Bureau de l’AREV est très inquiet que les vins de cépage sans indication géographique ne soient soumis à aucun critère de qualité minimum. Il demande qu’une politique de qualité puisse être engagée au sein de chaque Etat membre pour ces vins de cépage sans indication géographique.

Procédure d’agrément

Pour les vins avec indication géographique, les groupements professionnels auraient désormais la possibilité de demander à la Commission l’agrément de nouvelles appellations et l’aménagement des spécifications des produits. Le Bureau de l’AREV demande que cette procédure d’agrément reste en premier lieu du ressort des administrations locales et nationales qui l’ont pratiquée jusqu’ici.

Non à la supplantation des Etats membres à l’OIV

La Commission Européenne a demandé au Conseil de l’autoriser à mener des négociations en vue d’une adhésion à part entière à l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) où elle se substituerait aux Etats membres pour les domaines dans lesquels est intervenu un transfert de compétences au profit de l’Union Européenne : Par exemple en matière de plantations, de vinification et d’étiquetage.

Cette démarche de la Commission suscite de fortes réserves au sein du Bureau de l’AREV, car la Commission s’arroge, contrairement au principe de subsidiarité, de plus en plus de compétences en matière de politique vitivinicole aux dépens des Etats membres et par conséquent des Régions.

Le Bureau de l’AREV s’oppose à ce que les Etats membres de l’Union Européenne perdent au profit de la Commission leurs propres compétences techniques au sein de l’OIV en matière de plantation, de vinification et d’étiquetage. Toutefois, il ne s’opposerait pas à un statut d’observateur pour la Commission Européenne. Le Bureau de l’AREV donne mandat à son Président pour informer le Directeur général de l’OIV de cette position et faire le point sur les relations bilatérales.

Le Bureau de l’AREV demande instamment à tous les membres de soutenir ces revendications et prie le Président de bien vouloir exposer tous ces problèmes à la Commission. L’AREV s’attachera à suivre de très près la mise en œuvre de la réforme de l’OCM-Vin.