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STUTTGART (Bade-Wurtemberg - 21/04/2007)
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Position de l’AREV sur la réforme de l’OCM-Vin


Fédérant quelque 65 Régions européennes viticoles de 15 pays, l’AREV est le porte-parole des décideurs politiques ainsi que des représentants professionnels de ses membres et à ce titre, de la très grande majorité des responsables de la viticulture européenne.

Nécessité de la réforme

L’AREV soutient les efforts de la Commission visant à réformer le marché vitivinicole de l’Union Européenne et, au regard de la mondialisation croissante, à l’adapter aux exigences de la concurrence de nouveaux opérateurs dans le monde. A cet égard, il convient de renforcer et développer les particularités de la politique vitivinicole européenne, notamment sa multi-fonctionnalité. L’AREV demande, en raison du caractère pérenne de la viticulture, la mise en place – à travers le redéploiement du budget actuel – d’une politique offensive et cohérente qui assure aux producteurs de vin et à tous les intervenants sur le marché un cadre juridique sécurisant sur le long terme. L’AREV soutient les principes cardinaux que le Parlement Européen a énoncés dans sa prise de position sur la réforme de l’organisation commune du marché.

Spécificité de la viticulture dans l’agriculture

L’AREV souligne que la viticulture et le marché du vin présentent beaucoup de particularités qui rendent nécessaire une organisation de marché spécifique. Les instruments de la PAC, notamment le découplage des aides, ne sont pas en adéquation avec les exigences d’un secteur dynamique axé sur le marché comme la filière vitivinicole. L’AREV refuse donc que le marché du vin soit soumis à une organisation de marché unitaire valable pour toutes les productions agricoles ainsi que le transfert des moyens du premier au second pilier. Dans de nombreuses Régions d’Europe, la viticulture relève d’une organisation professionnelle à part et indépendante de l’agriculture, ce qui rend nécessaire une réglementation spécifique.

Diversité des viticultures régionales en Europe

La viticulture et le vin façonnent et préservent les paysages de nombreuses Régions d’Europe. La grande diversité de la viticulture européenne ne peut être prise en compte de façon adéquate par une organisation de marché centralisée. C’est pourquoi l’AREV exige qu’en application des principes majeurs de subsidiarité et de responsabilisation, des marges de manœuvre soient transférées aux Régions et aux organisations professionnelles régionales dans la gestion de leur politique viticole : les Régions doivent pouvoir cogérer la répartition des subventions européennes sans perdre de vue l’objectif visé par la politique agricole commune. C’est là une disposition essentielle permettant de reconnaître la diversité régionale en Europe et de la mettre en valeur comme atout du modèle européen.

De même, les méthodes de vinification étant en Europe très diverses et le fruit de longues traditions, il convient de les maintenir tout en examinant, sur la base des recommandations de l’OIV, les pratiques innovantes sous les aspects de l’intérêt des consommateurs, de l’amélioration de la qualité, de la différentiation des produits et du renforcement de la compétitivité avec les vins des pays tiers.

Réglementation des plantations

L’AREV refuse la libéralisation des plantations en Europe, car elle conduirait à l’abandon massif des vignobles aux conditions d’exploitation difficiles et à une délocalisation vers les zones favorables. Il s’ensuivrait une perte d’identité irréparable pour de nombreuses Régions d’Europe.

Nécessité d’un observatoire de la viticulture

L’AREV réitère sa demande visant à la création d’un observatoire de la viticulture européenne chargé de suivre dans l’ensemble des Régions l’évolution des surfaces plantées, de la production, de la mise en marché, de la consommation ainsi que l’impact socio-économique de la viticulture sur la ruralité. Cet observatoire permettra de prévenir les crises menaçant le marché européen et, sur la base des résultats des études de marché, de développer des stratégies prometteuses pour la viticulture européenne. Pour sa réalisation, il convient de tirer partie de l’expertise des institutions existantes et de leur mise en réseau.

Communication

La Commission doit prioritairement créer les conditions permettant d’améliorer et de renforcer la compétitivité et la durabilité du secteur viticole européen sur le marché intérieur comme sur le marché mondial. Au nombre de ces mesures offensives figurent le soutien aux efforts visant à améliorer la qualité ainsi qu’une politique de communication active – tant en Europe que dans le monde – en faveur du vin européen et prônant les bienfaits pour la santé d’une consommation modérée et régulière de vin (normes OMS) comme le recommandent de nombreuses études scientifiques et médicales. Ceci va aussi dans le sens des exigences de la Commission et du Parlement en vue d’un usage responsable de l’alcool, et justifie donc le soutien public de campagnes de promotion en faveur du vin.

Modèle européen

Il importe particulièrement de renforcer les atouts et les stratégies des producteurs de vin européens. Parmi ceux-ci figurent la tradition unique au monde de la viticulture européenne, la préservation du système écologique correspondant, ainsi que l’importance économique, culturelle et touristique du secteur, qui se fonde sur le lien étroit entre le viticulteur, le terroir et l’appellation avec ses règlements. Tout ceci se reflète dans les appellations des vins de qualité. A cet égard, il n’est pas judicieux de modifier la présentation de la catégorie des vins de table, car cela conduit à affaiblir la position des vins de qualité bénéficiant d’une indication géographique. Le nivellement et la standardisation des vins comme le préconise la Commission selon le modèle des producteurs du Nouveau Monde ne constituent pas une solution d’avenir pour l’Europe.

La viticulture et la filière viticole jouent un rôle économique essentiel dans de nombreuses Régions européennes. C’est principalement le cas dans les Régions où il ne s’offre guère d’alternatives en matière de production agricole, notamment dans les zones de montagnes et à forte pente. La filière viticole est créatrice d’emplois et de valeur ajoutée au niveau régional. Les vignobles façonnent en outre les paysages et constituent un élément important de la vie culturelle rurale. A ce titre, ils sont un facteur essentiel de l’attrait touristique de la Région. L’importance économique de la viticulture dépasse ainsi de beaucoup, pour toute Région, le simple produit de la vente du vin.

Arrachage

L’AREV s’oppose à l’arrachage massif de surfaces plantées. Les mesures d’arrachage n’ont de sens que là où on ne peut produire que des vins de faible qualité sans débouchés sur le marché. L’arrachage doit être pour le viticulteur une mesure volontaire. C’est aux États et aux Régions d’en fournir le cadre. Son financement peut relever de l’enveloppe nationale prévue dans le budget de la future organisation commune du marché. En outre, les États et Régions ne peuvent mettre en œuvre de programmes d’arrachage tant qu’il n’y aura pas une connaissance exacte des surfaces effectivement plantées, et qu’ils n’auront pas fait en sorte que les plantations illégales soient arrachées.

Degré minimum

Le vin, tel qu’il est défini dans la Charte du Vin de l’AREV, est le produit de la vigne. Son degré résultant de la maturité végétative, la suppression du degré naturel minimum lors de la vendange porte atteinte à la qualité des vins.

Importations de moûts et vins

Les moûts et les moûts concentrés ne doivent pas devenir une matière première destinée à la production de vins anonymes. L’AREV refuse avec la plus grande fermeté l’importation et la vinification de moûts des pays tiers pour en faire des vins en Europe – comme le coupage de vins de pays tiers avec les vins de l’UE.

Distillations

La distillation de crise ne remplit plus sa fonction initiale d’instrument de gestion de crise. En revanche, les subventions accordées à la distillation des sous-produits, surtout des lies, contribuent à protéger le marché du vin contre les fraudes, et constituent une mesure environnementale importante. L’AREV se prononce aussi en faveur de la possibilité de l’élimination des sous-produits par un compostage maîtrisé, comme il est déjà pratiqué dans certains États membres.

Les subventions relatives à la distillation de l’alcool de bouche peuvent être réduites de façon dégressive et disparaître au bout de quelques années. La production traditionnelle de vins mutés bénéficiant d’appellations d’origine contrôlée devrait continuer à être prise en compte.

Organisation Mondiale du Commerce

L’AREV se déclare favorable à l’ouverture des marchés dans le monde. Leader absolu dans le secteur du vin, l’Union Européenne se doit d’agir en tant que tel et d’user de sa position de force. Les mêmes règles du marché doivent s’appliquer à tous. L’UE doit veiller à l’application de ce principe aussi bien dans la réforme de l’OCM que dans les accords bilatéraux ou multilatéraux. Elle doit en particulier combattre énergiquement les entraves douanières, les désavantages fiscaux et le protectionnisme administratif. L’UE doit également s’employer à défendre, en Europe et dans les pays tiers, les indications géographiques et les appellations d’origine par la création d’un registre multilatéral pour les vins et spiritueux dans le cadre des négociations de l’OMC et des accords ADPIC.

Compétences institutionnelles

L’AREV s’oppose catégoriquement à tout transfert de compétences du Conseil à la Commission.

Résolution adoptée à l’unanimité le 21 avril 2007 lors de la Session Plénière de Stuttgart